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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 1981S posée par M. Daniel Laurent
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1670S posée par Mme Nathalie Delattre
Cadre juridique de l'implantation des cabanes de pêche au carrelet
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1604S posée par Mme Sylviane Noël
Versement des subventions communales à des cinémas non ouverts au public dans le cadre de la loi Sueur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 1132S posée par Mme Nathalie Delattre
Comptes de trésorerie des budgets annexes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0572S posée par Mme Maryse Carrère
Dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1298S posée par Mme Agnès Canayer
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et investissements des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0379S posée par M. Dominique de Legge
Tenue des registres communaux
La question a été retirée
Pertinence
