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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 16307 posée par M. Jean-Claude Carle
Commandes d'une collectivité territoriale auprès de l'UGAP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16308 posée par M. Jean-Claude Carle
Marchés publics : dossiers de consultation des entreprises
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16309 posée par M. Jean-Claude Carle
Publicité des délégations de services publics des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20826 posée par M. Jean-Claude Carle
Gestion des avenants aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24785 posée par M. Jean-Claude Carle
Conditions de notification d'un marché
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12236 posée par M. Jean-Claude Carle
Information du représentant de l'État par le maire de la date de notification d'un marché
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26527 posée par M. Jean-Claude Carle
Modalités de transmission d'un avenant à un marché public
La question est caduque
Pertinence