Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

Question n° 04906 posée par M. Jean Louis Masson

Président du conseil départemental et permissions de voirie

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/05/2018
Pertinence
Question n° 22435 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de retraite organisé par les conseils généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/06/2016
Pertinence
Question n° 22153 posée par M. Jean Louis Masson

Pérennité du système de retraite des conseillers généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/06/2016
Pertinence
Question n° 20891 posée par M. Jean Louis Masson

Pérennité du système de retraite des conseillers généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/03/2016
Pertinence
Question n° 16413 posée par M. Jean Louis Masson

Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 01165 posée par M. Jean Louis Masson

Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux

La question est caduque

26/07/2012
Pertinence
Question n° 18288 posée par M. Jean Louis Masson

Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux

La question est caduque

21/04/2011
Pertinence
Question n° 01507 posée par M. Michel Teston

Interprétation de l'article L. 3215-1 du code général des collectivités territoriales

La question est caduque

23/08/2007
Pertinence
Question n° 26764 posée par M. Michel Teston

Interprétation de l'article L. 3215-1 du CGCT

La question est caduque

29/03/2007
Pertinence