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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08017 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités de port de l'écharpe tricolore par les élus municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0020G posée par M. Jean-Pierre Grand
Situation politique à Montpellier
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19823 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modification du régime indemnitaire des délégués dans les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19293 posée par M. Jean-Pierre Grand
Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17922 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modification du régime indemnitaire des délégués dans les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24600 posée par M. Jean-Pierre Grand
Sanction des infractions aux arrêtés de police du maire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20073 posée par M. Jean-Pierre Grand
Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17973 posée par M. Jean-Pierre Grand
Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence