Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

Question n° 1025S posée par M. Dany Wattebled

Élections communautaires de mars 2020

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/11/2019
Pertinence
Question n° 0841S posée par M. Rémy Pointereau

Dispositifs d'alerte des populations dans les communes concernées par le périmètre du plan particulier d'intervention

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

13/06/2019
Pertinence
Question n° 0746S posée par M. Laurent Duplomb

Calcul de la dotation de solidarité rurale

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

11/04/2019
Pertinence
Question n° 0534S posée par M. Pierre Ouzoulias

Jumelage avec des villes du Haut-Karabagh

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2018
Pertinence
Question n° 0431S posée par M. Philippe Bonnecarrère

Produit des amendes routières et intercommunalités rurales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

02/08/2018
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0903S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

Délivrance des cartes nationales d'identité et reste à charge pour les collectivités territoriales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

01/08/2019
Pertinence
Question n° 0463S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Suppression des maîtres-nageurs sauveteurs CRS

La question est caduque

04/10/2018
Pertinence
Question n° 0379S posée par M. Dominique de Legge

Tenue des registres communaux

La question a été retirée

07/03/2013
Pertinence