Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 16540 posée par M. Marcel Rainaud

Assujettissement à la TVA de la vente de terrain des communes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

23/12/2010
Pertinence
Question n° 13214 posée par M. Jean Louis Masson

Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée pour des travaux de réfection du toit d'un immeuble appartenant à une commune

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

29/04/2010
Pertinence
Question n° 11597 posée par Mme Annie David

Reversement de la taxe locale d'électricité

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

31/12/2009
Pertinence
Question n° 08802 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement d'une régie de distribution de l'eau

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

21/05/2009
Pertinence
Question n° 04419 posée par M. Marcel Rainaud

Taux de TVA applicable aux travaux effectués sur des bâtiments par les communes

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

15/05/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 01961 posée par M. Bruno Retailleau

Service public d'élimination des déchets

La question est caduque

27/09/2007
Pertinence
Question n° 22629 posée par M. Philippe Leroy

Répartition du produit des amendes de police entre les communes pour des équipements de sécurité

La question est caduque

06/04/2006
Pertinence
Question n° 12236 posée par M. Jean-Claude Carle

Information du représentant de l'État par le maire de la date de notification d'un marché

La question est caduque

27/05/2004
Pertinence