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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 12876 posée par M. Thierry Repentin
Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11895 posée par M. Bernard Piras
Conditions d'application de l'article 1529 du code général des impôts
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10341 posée par M. Bernard Piras
Conditions d'application de l'article 1529 du code général des impôts
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence