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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

1. Question n° 23772 posée par M. Michel Bécot

   Interprétation de l'article 164 de la loi n° 2004-809 pour la définition de l'intérêt communautaire par les EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   29/06/2006

   Pertinence

2. Question n° 24298 posée par M. Michel Charasse

   Gestion des cours d'eau

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   31/08/2006

   Pertinence

3. Question n° 00261 posée par M. Jean Louis Masson

   Désignation d'un ressortissant de l'Union européenne comme délégué au sein d'une communauté de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   05/07/2007

   Pertinence

4. Question n° 01891 posée par M. Jean-René Lecerf

   Application dans le droit français du Groupement européen de coopération territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   20/09/2007

   Pertinence

5. Question n° 01960 posée par M. Bruno Retailleau

   Conventions de mise à disposition des services entre communes et EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   27/09/2007

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1526S posée par M. Gérard Roche

   Conséquences de l'article 76 de la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre du réseau Natura 2000

   La question a été retirée

   15/12/2011

   Pertinence