Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
-
Question n° 16432 posée par Mme Christine Herzog
Refus de tenir un bureau de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 14790 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre du jour de la première réunion du conseil municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 14457 posée par M. Max Brisson
Précision sur les compatibilités de fonction pour un agent territorial également élu municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 14093 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de l'inéligibilité d'un conseiller municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 14131 posée par Mme Christine Herzog
Refus de tenir un bureau de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 13866 posée par M. Jean-Marie Morisset
Incompatibilité résultant de l'application de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 13328 posée par M. Roland du Luart
Nombre de conseillers municipaux pour les communes dont la population est inférieure à 100 habitants
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10877 posée par M. Roger Madec
Inégalités des arrondissements parisiens en matière d'élus
La question a été transformée.
Pertinence