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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20817 posée par M. Jean Louis Masson
Locaux modulaires et notion d'ouvrage public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19076 posée par M. Jean Louis Masson
Locaux modulaires et notion d'ouvrage public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02390 posée par M. Bernard Piras
Contrôle de légalité et transmission au préfet des marchés passés par les offices publics de l'habitat
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence