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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 24916 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation systématique du numérique et suppression des documents papier dans les régions et départements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23782 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation systématique du numérique et suppression des documents papier dans les régions et départements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20891 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Responsabilité de l'entretien d'une route départementale traversant une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12212 posée par M. Jean-Marie Janssens
Utilisation du glyphosate pour l'entretien des cimetières
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04924 posée par M. Michel Thiollière
Intervention des SATESE dans les domaines de l'assainissement et de la protection des ressources aquatiques des communes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence