Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 11992 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Seuil de transmission au contrôle de légalités des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01154 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Dispositifs fiscaux d'investissement immobilier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20214 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Conditions de perception de la taxe d'aménagement par les métropoles

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19293 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18638 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Conditions de perception de la taxe d'aménagement par les métropoles

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

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