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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 03768 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères dans le cas d'une cabane de jardin
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01915 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères dans le cas d'une cabane de jardin
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01509 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Exonération pour deux ans de la taxe foncière sur les propriété bâties en faveur des constructions nouvelles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1981S posée par M. Daniel Laurent
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 25364 posée par M. Hervé Maurey
Inquiétudes des élus relatives à la nouvelle date d'exigibilité de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 27701 posée par M. Franck Menonville
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27667 posée par M. Gérard Longuet
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27137 posée par M. Hugues Saury
Taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26357 posée par M. Stéphane Demilly
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26056 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences des nouvelles modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence