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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 1071S posée par M. Philippe Mouiller
Dotation de solidarité rurale et fraction « bourg-centre »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 17226 posée par M. Philippe Mouiller
Date du vote du budget des conseils régionaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17338 posée par M. Philippe Mouiller
Profits des régies locales de production d'énergie renouvelable
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17545 posée par M. Philippe Mouiller
Droits de succession acquittés par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1266S posée par M. Philippe Mouiller
Fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logements sociaux locatifs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11568 posée par M. Philippe Mouiller
Incidences des autorisations d'absence ou des crédits d'heures réservés aux élus locaux, agents de la fonction publique hospitalière
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence