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312 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 289 trouvées
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Question n° 07730 posée par M. Jean Louis Masson
Conseillers municipaux : indemnité de fonction et affiliation au régime complémentaire de retraite des élus locaux
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14395 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression sur le site Internet de la commune des conseillers municipaux d'opposition
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15728 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité en matière de représentation des communes dans les associations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16756 posée par M. Jean Louis Masson
Signature d'un acte municipal en remplacement du maire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17447 posée par M. Jean Louis Masson
Enregistrement des séances d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 13640 posée par M. Jean Louis Masson
Type de représentation proportionnelle applicable à la composition des commissions des conseils municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23818 posée par M. Jean Louis Masson
Application réelle de l'article L. 2132-5 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26161 posée par M. Jean Louis Masson
Démission de conseillers municipaux avant l'élection d'un nouveau maire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27133 posée par M. Jean Louis Masson
Définition de la notion de non appartenance à la majorité municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12727 posée par M. Jean Louis Masson
Pluralisme au sein des commissions créées en application de l'article L. 2121-22 du CGCT
La question est caduque
Pertinence