Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 66 trouvées

  1. Question n° 21013 posée par M. Jacques Oudin

    Fonctionnaires mis à disposition

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0023S posée par M. Georges Mouly

    Bilan de la mise en oeuvre des droits des usagers institué par la loi du 2 janvier 2002

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02958 posée par Mme Patricia Schillinger

    Avenir des chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11955 posée par M. Philippe Bas

    Mise en oeuvre de la réforme de l'insertion par l'activité économique

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13620 posée par M. Jean-Claude Requier

    Financement par le fonds social européen des structures d'insertion par l'activité économique

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02021 posée par M. Louis Souvet

    Simplification administrative

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23212 posée par M. Roland Courteau

    Devis de travaux de raccordement au réseau public de distribution d'électricité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24796 posée par M. Roland Courteau

    Améliorer la transparence des devis établis par Enedis

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne