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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15259 posée par M. François Bonhomme
Financements du fonds social européen pour le secteur de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15962 posée par M. Jean-François Longeot
Fonds social européen
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 02021 posée par M. Louis Souvet
Simplification administrative
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23212 posée par M. Roland Courteau
Devis de travaux de raccordement au réseau public de distribution d'électricité
La question est caduque
Pertinence