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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 15701 posée par M. Hubert Falco

    Avenir des chantiers d'insertion et des ateliers

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14822 posée par M. Michel Bouvard

    Impact de la réfaction de la dotation globale de fonctionnement et de son articulation avec la hausse de la péréquation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible


Questions sans réponse

2 questions

  1. Question n° 22886 posée par Mme Gisèle Jourda

    Financement des ateliers et chantiers d'insertion

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18576 posée par M. Alain Anziani

    Soutien aux ateliers et chantiers d'insertion

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13707 posée par M. Robert Navarro

    Annonce de la fermeture de la Maison de l'emploi du Grand Biterrois

    La question est caduque

    Pertinence Très faible