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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 22644 posée par Mme Patricia Schillinger
Taxe de séjour pour les propriétaires de meublés, gîtes et chambres d'hôtes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 08693 posée par M. Jean Besson
Mesures touchant les emplacements nus de camping
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 06354 posée par M. Hervé Maurey
Classification nationale pour les chambres d'hôtes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 02552 posée par M. Hervé Maurey
Classification nationale pour les chambres d'hôtes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 02053 posée par M. Robert Navarro
Croissance exponentielle des locations meublées touristiques et impact de ce phénomène sur le marché locatif traditionnel
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27854 posée par M. Jean Louis Masson
Chambres d'hôte et eau potable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26677 posée par M. Jean Louis Masson
Chambres d'hôte et eau potable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10594 posée par M. François Bonhomme
Distorsion de concurrence induite par le non-respect de l'obligation légale de déclarer son meublé de tourisme en mairie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16114 posée par M. Elie Brun
Statut de la location de chambres d'hôtes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06468 posée par Mme Jacqueline Panis
Critères d'attribution de la dénomination de village étape
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence