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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22234 posée par M. Stéphane Sautarel
Mise en place des lignes directrices de gestion des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 10530 posée par M. Stéphane Sautarel
Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 25890 posée par M. Stéphane Sautarel
Uniformisation du droit d'accès aux emplois statutaires d'auxiliaires de soins et d'infirmiers dans toute la fonction publique
La question est caduque
Pertinence