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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00382 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Situation des musiciens intervenants
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00412 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Recrutement de fonctionnaires territoriaux dans les syndicats mixtes
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 08157 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Projet de réforme du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 26682 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Situation des musiciens intervenants
La question est caduque
Pertinence