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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 1692S posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Extension du « dispositif Ségur » aux professionnels des centres de santé de la fonction publique territoriale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   27/05/2021

   Pertinence

2. Question n° 0823S posée par M. Gérard Longuet

   Alignement du cadre d'emploi des attachés territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothécaires territoriaux sur celui des attachés d'administration

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   19/06/2014

   Pertinence

3. Question n° 0745S posée par Mme Michelle Demessine

   Lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial

   Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

   27/03/2014

   Pertinence

4. Question n° 0708S posée par Mme Bernadette Bourzai

   Précarité des personnels contractuels en situation de handicap au sein des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

   20/02/2014

   Pertinence

5. Question n° 0405S posée par M. Daniel Laurent

   Publication des décrets sur l'intégration des ouvriers des parcs et ateliers

   Réponse du Ministère chargé du développement

   28/03/2013

   Pertinence

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