Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 53 trouvées

  1. Question n° 16527 posée par M. Philippe Richert

    Modification du dispositif dérogatoire de promotion interne pour l'accès au grade d'adjoint administratif territorial

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16598 posée par M. Jean-François Humbert

    Assurance chômage des agents stagiaires dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17804 posée par M. Charles Guené

    Situation des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18236 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Conditions d'inscription des fonctionnaires territoriaux sur la liste d'aptitude

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19113 posée par M. Joël Billard

    Dispositif expérimental "promus-promouvables" applicable au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25360 posée par M. Bernard Piras

    Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20912 posée par M. Gaëtan Gorce

    Gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible