Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 07619 posée par Mme Maryse Carrère

Désertification médicale et mobilisation des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

06/07/2023
Pertinence
Question n° 22508 posée par M. Michel Canévet

Condition d'accès à l'emploi d'aide-soignant

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

29/04/2021
Pertinence
Question n° 21046 posée par Mme Marie Mercier

Concours d'accès au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux en validation des acquis de l'expérience

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

25/02/2021
Pertinence
Question n° 15150 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Conditions du versement de la prime « grand âge »

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

09/04/2020
Pertinence
Question n° 14554 posée par M. Mathieu Darnaud

Versement de la prime « grand âge »

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

27/02/2020
Pertinence