Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 17165 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences financières de la crise sanitaire sur les budgets communaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 21684 posée par Mme Nadia Sollogoub
Compensation des pertes financières liées à l'exploitation des bâtiments communaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence