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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 25843 posée par M. Jean Louis Masson
Débat d'orientation budgétaire préalable au vote du budget communal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13168 posée par M. Jean Louis Masson
Adoption des budgets communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06729 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription des travaux sur une église au budget de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07932 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription des travaux sur une église au budget de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07456 posée par M. Jean Sol
Réunion du conseil municipal pour des modifications budgétaires mineures
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05934 posée par M. Daniel Gremillet
Lourde responsabilité financière pour les communes dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap en dehors du temps scolaire
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence