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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 0801S posée par Mme Françoise Gatel
Représentativité des élus locaux au sein du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 05738 posée par Mme Marie Mercier
Création de places d'accueil supplémentaires en crèche
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 11013 posée par M. François Grosdidier
Caisses d'allocations familiales et financement de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 08934 posée par M. François Grosdidier
Caisses d'allocations familiales et financement de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 04214 posée par M. Hugues Portelli
Conséquences de la lettre-circulaire relative à la PSU sur les crèches familiales municipales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence