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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 96 trouvées
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Question n° 04183 posée par Mme Évelyne Perrot
Revalorisation de l'indice de référence de la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08785 posée par Mme Agnès Canayer
Répartition des charges pour la réalisation des travaux d'enfouissement des lignes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08148 posée par M. Daniel Chasseing
Financement des majeurs protégés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08158 posée par M. Jean-Claude Requier
Participation financière des personnes protégées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07695 posée par Mme Agnès Canayer
Conséquences du décret n° 2018-767 du 31 août 2018
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11394 posée par Mme Catherine Procaccia
Augmentation du barème des participations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11147 posée par Mme Brigitte Micouleau
Augmentation de la tarification des familles dans les établissements d'accueil du jeune enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06252 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Montant de la prestation d'aide ménagère versée par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
La question est caduque
Pertinence