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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 141 trouvées
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Question n° 0655G posée par Mme Laurence Rossignol
Infanticide d'Alfortville
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 0525G posée par Mme Laurence Rossignol
Violences urbaines et responsabilité parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07520 posée par Mme Kristina Pluchet
Sexualisation précoce à l'école élémentaire du fait des réseaux sociaux
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07327 posée par Mme Nadège Havet
Définition du parrainage et du mentorat des enfants de l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Pertinence
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Question n° 06746 posée par Mme Else Joseph
Aide à la parentalité dans le domaine numérique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 24263 posée par M. Yves Détraigne
Accès aux revenus du parent redevable d'une pension alimentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24017 posée par M. Jacques Le Nay
Développement de la résidence alternée des enfants de parents séparés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23878 posée par Mme Agnès Canayer
Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans le cadre d'un temps parental partagé en cas de séparation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23892 posée par Mme Élisabeth Doineau
Temps de présence parentale équilibré en cas de séparation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23903 posée par M. Claude Kern
Résidence alternée de l'enfant en cas de divorce
La question est caduque
Pertinence