Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

Question n° 22098 posée par M. Hervé Maurey

Mise en conformité de l'assainissement non collectif

Réponse du Ministère de la transition écologique

08/04/2021
Pertinence
Question n° 20304 posée par M. Hervé Maurey

Mise en conformité de l'assainissement non collectif

Réponse du Ministère de la transition écologique

28/01/2021
Pertinence
Question n° 08610 posée par M. Jean Louis Masson

Cas des habitants non raccordables au réseau d'assainissement

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

31/01/2019
Pertinence
Question n° 06426 posée par Mme Nathalie Delattre

Recherche des micropolluants dans les eaux de stations de traitement des eaux

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

02/08/2018
Pertinence
Question n° 01471 posée par Mme Françoise Férat

Déversoirs d'orage des eaux pluviales et charge des sanctions administratives et pénales

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

05/10/2017
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27873 posée par M. Alain Duffourg

Assainissement non collectif et aides publiques

La question est caduque

05/05/2022
Pertinence
Question n° 09666 posée par M. Daniel Gremillet

Particuliers propriétaires d'une installation d'assainissement non collectif

La question est caduque

28/03/2019
Pertinence
Question n° 26506 posée par M. Joël Bourdin

Assainissement non collectif

La question est caduque

08/03/2007
Pertinence