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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01154 posée par M. Jean-Pierre Grand
Dispositifs fiscaux d'investissement immobilier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21993 posée par M. Jean-Pierre Grand
Transfert de la compétence en matière de tourisme des communes aux intercommunalités
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20171 posée par M. Jean-Pierre Grand
Transfert de la compétence en matière de tourisme des communes aux intercommunalités
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 24308 posée par M. Jean-Pierre Grand
Transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence