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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 25859 posée par M. Jérémy Bacchi
Question sur la bonification du temps de travail
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 11154 posée par M. Michel Boutant
Agents territoriaux d'enseignement artistique
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02564 posée par M. Jean Louis Masson
Durée de la journée de travail d'un chauffeur de collectivité territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22883 posée par M. Michel Charasse
Respect des horaires de travail de leur collectivité d'affectation par les agents de l'Etat transférés en vertu de la loi n° 2004-809
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21946 posée par M. Jean Louis Masson
Taux d'absentéisme du personnel municipal
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence