Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 02557 posée par M. Patrice Joly

    Communes ayant la charge d'un agent territorial spécialisé sans affectation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21847 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Diminution du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21818 posée par Mme Gisèle Printz

    Diminution du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21437 posée par M. Marcel Rainaud

    Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21148 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Réduction de la cotisation due par les collectivités au CNFPT

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21035 posée par M. Rémy Pointereau

    Organisation des concours de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Faible