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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 0037S posée par Mme Gisèle Jourda

   Référencement des professionnels du tourisme par les grands opérateurs d'internet

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   20/07/2017

   Pertinence

2. Question n° 1508S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Compétences des collectivités territoriales en matière de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   28/07/2016

   Pertinence

3. Question n° 1333S posée par M. Michel Canévet

   Simplification de la réglementation pesant sur le secteur touristique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   10/12/2015

   Pertinence

4. Question n° 1018S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Développement de la consommation touristique locale en Polynésie française

   Réponse du Ministère des outre-mer

   12/02/2015

   Pertinence

5. Question n° 0939S posée par M. Gilbert Bouchet

   Problèmes de l'hôtellerie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

   20/11/2014

   Pertinence