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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20507 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Participation financière des communes aux écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 24683 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Dotation particulière aux élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20821 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Financement de travaux indispensables sur les monuments historiques par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20530 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Dotations versées aux communes pour leur fonctionnement
La question est caduque
Pertinence