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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02181 posée par M. Hugues Saury
Conséquences pour le secteur du tourisme de la suppression des préenseignes dérogatoires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0273C posée par Mme Élisabeth Lamure
Industrie du tourisme
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 27514 posée par M. Thierry Cozic
Aménagement des prêts garantis par l'État pour les professionnels du tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27298 posée par M. Daniel Gremillet
Aménagement du prêt garanti par l'État pour les professionnels du tourisme
La question est caduque
Pertinence