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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07375 posée par M. Michel Bécot
Sécurité des articles textile habillement importés de pays tiers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 17509 posée par M. Bernard Fournier
Situation du secteur de l'ennoblissement textile
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 16942 posée par M. Louis Souvet
Suppression des quotas d'importations textiles en provenance de Chine
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence