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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 18366 posée par M. Hervé Maurey

   Interprétation de l'arrêt de la cour d'appel de Limoges du 23 mars 2015

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   15/10/2015

   Pertinence

2. Question n° 17735 posée par M. Hervé Maurey

   Inquiétudes quant au devenir de 60 millions de consommateurs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   10/09/2015

   Pertinence

3. Question n° 17692 posée par M. Hervé Maurey

   Report de la révision des bases locatives

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   27/08/2015

   Pertinence

4. Question n° 16860 posée par M. Hervé Maurey

   Interprétation de l'arrêt de la cour d'appel de Limoges du 23 mars 2015

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   18/06/2015

   Pertinence

5. Question n° 16037 posée par M. Hervé Maurey

   Report de la révision des bases locatives

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   30/04/2015

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 24728 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences de l'interdiction des sacs plastiques sur les fabricants d'emballages alimentaires

   La question est caduque

   19/01/2017

   Pertinence