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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 18366 posée par M. Hervé Maurey

   Interprétation de l'arrêt de la cour d'appel de Limoges du 23 mars 2015

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   15/10/2015

   Pertinence

2. Question n° 17692 posée par M. Hervé Maurey

   Report de la révision des bases locatives

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   27/08/2015

   Pertinence

3. Question n° 08243 posée par M. Hervé Maurey

   Coût des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité pour les petites et moyennes entreprises

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   19/09/2013

   Pertinence

4. Question n° 08244 posée par M. Hervé Maurey

   Cadre juridique s'appliquant aux activités en mer

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   19/09/2013

   Pertinence

5. Question n° 06354 posée par M. Hervé Maurey

   Classification nationale pour les chambres d'hôtes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   09/05/2013

   Pertinence