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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 107 trouvées
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Question n° 00342 posée par M. Michel Canévet
Soutien à la digitalisation des très petites, petites et moyennes entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 25047 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Respect du label AOP
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 24782 posée par M. Yves Détraigne
Pictogramme préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23052 posée par M. Jean-François Longeot
Protection des appellations d'origine contrôlée
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22390 posée par M. Olivier Cigolotti
Baisse des moyens alloués aux radios associatives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 25684 posée par M. Claude Kern
Profession d'herboriste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24728 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de l'interdiction des sacs plastiques sur les fabricants d'emballages alimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24333 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Compensation de la non-éligibilité totale au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les coopératives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23837 posée par M. Yves Détraigne
Pouvoir d'achat et protection sociale des retraités de l'artisanat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23504 posée par M. Jean-François Longeot
Réduction du taux d'imposition sur les sociétés
La question est caduque
Pertinence