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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 0212G posée par M. Henri Tandonnet

   TVA Artisans

   Réponse du Ministère chargé du budget

   20/09/2013

   Pertinence

2. Question n° 19552 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Pour le maintien des crédits FISAC

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   21/07/2011

   Pertinence

3. Question n° 14512 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

   Distorsions de concurrence entre les artisans du bâtiment et les auto-entrepreneurs

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   15/07/2010

   Pertinence

4. Question n° 24301 posée par M. Georges Mouly

   Situation des artisans bouchers-charcutiers au regard de la nouvelle politique européenne de développement rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   31/08/2006

   Pertinence

5. Question n° 23898 posée par M. Daniel Dubois

   Conséquences de la politique européenne de développement rural sur le commerce et l'artisanat

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   13/07/2006

   Pertinence

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