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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 1555S posée par Mme Céline Brulin
Référentiel national de défense extérieure contre l'incendie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 20456 posée par Mme Catherine Belrhiti
Responsabilité pénale des maires en matière d'incendie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0994S posée par Mme Céline Brulin
Application du règlement de défense incendie et secours en Seine-Maritime
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0936S posée par Mme Agnès Canayer
Contraintes liées à l'application du règlement départemental de défense incendie et secours
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11423 posée par M. Raymond Vall
Défense extérieure contre les incendies dans les zones rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12172 posée par M. Marcel Rainaud
Application de la réforme de la défense extérieure contre l'incendie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10851 posée par M. Gérard Longuet
Compétence « incendie et secours » avec financement intercommunal en remplacement des financements communaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence