Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

Question n° 13303 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des dépenses communales de sécurité incendie par un lotissement

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

22/07/2004
Pertinence
Question n° 0663S posée par M. Bernard Murat

Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

09/02/2005
Pertinence
Question n° 17187 posée par M. Jean Louis Masson

Révision de la circulaire de 1951 sur la sécurité incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

21/04/2005
Pertinence
Question n° 20732 posée par M. Xavier Pintat

Réglementation de la lutte et prévention des incendies

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/12/2005
Pertinence
Question n° 22724 posée par M. Jean Louis Masson

Réforme des règles relatives à la défense contre l'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/04/2006
Pertinence