Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 01551 posée par M. Jean Louis Masson
Application des dispositions de la loi n° 2001-2 aux secrétaires de mairie
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 01858 posée par M. Bruno Sido
Situation des secrétaires de mairie à temps partiel des communes rurales, interdits de cumul avec une activité dans le secteur privé
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 24890 posée par M. Éric Gold
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 26147 posée par M. Jean-Pierre Decool
Recrutement des secrétaires de mairie dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 27297 posée par Mme Céline Brulin
Bonification indiciaire des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 22143 posée par Mme Isabelle Briquet
Participation financière de Pôle emploi aux formations de secrétaires de mairie remplaçants
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23493 posée par M. Daniel Laurent
Partenariat de Pôle emploi de Nouvelle Aquitaine avec les centres de gestion pour la formation des secrétaires de mairie remplaçants
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27291 posée par M. Franck Menonville
Recrutement de secrétaires de mairie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0134S posée par M. Max Brisson
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 10491 posée par M. Hervé Maurey
Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence