Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 08610 posée par M. Jean Louis Masson

Cas des habitants non raccordables au réseau d'assainissement

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

31/01/2019
Pertinence
Question n° 19028 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence en matière d'assainissement collectif

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

26/11/2015
Pertinence
Question n° 17653 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence en matière d'assainissement collectif

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

20/08/2015
Pertinence
Question n° 03638 posée par M. Jean Louis Masson

Assainissement collectif

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

13/12/2012
Pertinence
Question n° 02004 posée par M. Jean Louis Masson

Assainissement collectif

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

20/09/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23390 posée par M. Jean Louis Masson

Assainissement collectif

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 26506 posée par M. Joël Bourdin

Assainissement non collectif

La question est caduque

08/03/2007
Pertinence
Question n° 21847 posée par M. Ladislas Poniatowski

Obligations d'assainissement des communes rurales

La question est caduque

23/02/2006
Pertinence
Question n° 21236 posée par M. Jacques Blanc

Assainissement en zones rurales

La question est caduque

19/01/2006
Pertinence