Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 0534G posée par Mme Denise Saint-Pé
Flux migratoires dans les Pyrénées-Atlantiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0484G posée par M. Franck Menonville
Prise en charge financière des mineurs non accompagnés
Réponse du Premier ministre
Pertinence