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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07363 posée par M. Robert Tropeano
Droits d'accises
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0097G posée par M. Claude Bérit-Débat
Chiffres du commerce extérieur
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0538G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Plan d'action pour les PME à l'étranger
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0062A posée par M. Pierre Lacour
Situation de l'industrie communautaire de la pantoufle
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence