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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1346S posée par M. Gilbert Bouchet
Hôtellerie de plein air et normes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 1333S posée par M. Michel Canévet
Simplification de la réglementation pesant sur le secteur touristique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0939S posée par M. Gilbert Bouchet
Problèmes de l'hôtellerie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 1187S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Réforme du classement des meublés de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence