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642 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 585 trouvées
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Question n° 17666 posée par M. Francis Palmero
Projets d'investissement régional: exclusion de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 00420 posée par M. José Balarello
Lycées français à l'étranger: désengagement budgétaire de l'Etat
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01048 posée par M. Marcel Vidal
Projets d'équipement touristique insérés dans les programmes intégrés méditerranéens
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02623 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Liaison fluviale interbassins Seine-Nord: financements communautaires
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 04559 posée par M. Louis Souvet
Grands travaux d'aménagement: coopération entre pouvoirs publics et entreprises
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 09069 posée par M. Philippe Madrelle
Avenir de l'entreprise Siemens de Lormont (Gironde)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09088 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : destination des concours du FEDER
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10395 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Epargne européenne et projets d'investissement public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24317 posée par M. Pierre Vallon
Réglementation européenne relative aux sociétés de caution mutuelle artisanales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24557 posée par M. Alain Lambert
Réglementation européenne applicable aux sociétés de caution mutuelle artisanales
La question est caduque
Pertinence