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545 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 441 trouvées
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Question n° 15162 posée par M. Philippe Darniche
Délais de paiement dans les transactions commerciales appliqués par les fournisseurs sidérurgistes européens pénalisant notre réseau de PME
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 15550 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences de l'augmentation de la TACA pour les magasins de bricolage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16273 posée par M. Georges Mouly
Escroqueries sur le réseau Internet
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16278 posée par Mme Annie David
Situation des personnes en liquidation judiciaire
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 16443 posée par M. Marcel Vidal
Prix du vin dans les restaurants
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 104 trouvées
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Question n° 17441 posée par M. Claude Bertaud
Transmission des très petites entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19594 posée par M. Alain Fouché
Pratique des frais bancaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23587 posée par M. Marcel Vidal
Reconnaissance des particuliers employeurs
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 23781 posée par M. Louis Souvet
Modalités d'affectation du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23929 posée par M. Bernard Piras
Situation des vidéoclubs
La question est caduque
Pertinence